INTRODUCTION

Le Groupe ACCS et ses sociétés affiliées (ci-après conjointement « Groupe ACCS », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant au présent avis en matière de confidentialité et de protection des données (ci-après « l’avis »).

Le présent avis de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD).

Le présent avis décrit : (i) les types d’informations que nous sommes susceptibles de récolter auprès de vous ou que vous êtes susceptible de nous fournir ; et (ii) nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, l’entretien, la protection et la communication des dites informations. Il est à noter que le Groupe ACCS utilisera uniquement vos informations personnelles (définies ci-après) aux finalités auxquelles elles nous ont été fournies (ci-après « les finalités »). Le Groupe ACCS ne vend des informations personnelles à aucun tiers.

Le présent avis s’applique aux informations que nous récoltons via notre site Internet : https://www.assuralur.fr  et ses extensions de navigateur, par e-mail, par SMS ou autres messages électroniques entre vous et nous, via les informations et données que vous nous transmettez en ligne et hors ligne et via votre interaction avec nous par l’intermédiaire de sites internet et services tiers (réseaux sociaux, par exemple) (ci-après conjointement « les services »).

Quoi : informations récoltées

Nous récoltons les types d’informations suivantes vous concernant lorsque vous utilisez nos services :

* Informations qui vous identifient ou permettent de vous identifier personnellement (ci-après « informations personnelles »). Les informations personnelles comprennent votre nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, adresse IP ainsi que tout autre identifiant permettant de vous contacter en ligne ou hors ligne, ou toute autre information qui peut vous être attribuée de manière directe ou indirecte ;

* Informations agrégées, anonymisées ou ne permettant d’aucune autre manière de révéler votre identité (ci-après « autres informations »). Les autres informations peuvent inclure des renseignements sur votre société, votre secteur d’activité, votre identifiant d’installation (lors de l’installation d’une extension de navigateur), votre navigateur, votre connexion Internet, votre système d’exploitation et votre comportement sur les services (par exemple, clics, temps passé à consulter une page, noms de domaine et chemins via lesquels vous utilisez les services) dans la mesure où ces informations ne sont pas et ne peuvent pas vous être rattachées.

* Le Groupe ACCS ne récolte pas de données sensibles (telles que des données relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle ou révélant votre origine raciale ou ethnique sauf dans certains cas où un candidat choisit de s’auto-identifier, vos opinions politiques, vos convictions religieuses/philosophiques ou votre appartenance syndicale).

 

Quand et comment : méthodes appliquées pour récolter les informations

Nous appliquons les méthodes suivantes afin de récolter des informations auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :

Collecte d’informations que vous nous fournissez directement.

Par exemple :

* Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne et que vous nous l’envoyez ;
* Lorsque vous nous signalez un problème ;
* Lorsque vous correspondez avec nous ;
* Lorsque vous répondez à nos enquêtes et à nos sondages ;
* Lorsque vous publiez des informations via nos services.

Collecte d’informations que vous nous fournissez indirectement.

Ce type de collecte est principalement opéré via les technologies de collecte automatique de données qui récoltent des informations statistiques (non personnelles) concernant votre matériel, vos actions durant votre navigation et vos habitudes de navigation afin de nous fournir les données suivantes :

* Données de trafic ;
* Emplacement et adresse IP ;
* Données de communication ;
* Ressources auxquelles vous accédez sur les services ;
* Système d’exploitation ;
* Navigateur.

Le Groupe ACCS et les fournisseurs tiers de contenu et d’applications pour les services peuvent entre autres recourir aux technologies suivantes pour récolter automatiquement des données :

* Cookies. Un cookie est un petit fichier situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les cookies de navigation en activant le paramètre concerné dans votre navigateur. Néanmoins, si vous sélectionnez ce paramètre, il est possible que vous n’ayez pas accès à certaines parties de nos services. À moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur de manière à refuser les cookies, notre système est autorisé à créer des cookies lorsque vous dirigez votre navigateur vers nos services. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver le stockage de cookies ou supprimer des cookies enregistrés, mais cela risque de réduire la fonctionnalité de certaines parties du site Internet, de les ralentir ou d’empêcher leur utilisation. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la manière de les supprimer selon le type de navigateur utilisé, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

* Pixels invisibles. Les pages de nos services et nos messages électroniques peuvent contenir de petits fichiers électroniques dits « pixels invisibles » (ou encore « balises web » ou « pixels espions ») qui permettent au Groupe ACCS, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité une page ou ouvert un e-mail.

* Autres technologies de suivi : Nos services utilisent d’autres technologies de suivi pour collecter d’autres informations sur les visiteurs de notre site web.

Le Groupe ACCS utilise les types de cookies suivants :

* Les cookies strictement nécessaires sont des cookies qui vous permettent de consulter notre site Internet, d’utiliser les fonctions sur notre site Internet et d’accéder aux sections sécurisées et enregistrées. En cas de désactivation de l’utilisation de ces cookies, il est possible que certaines parties de notre site Internet ne puissent pas être utilisées correctement.

* Les cookies permanents sont des cookies conçus pour récolter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Internet, telles que des informations sur les pages visitées ou le nombre de messages d’erreur affichés, afin d’analyser et d’optimiser l’utilisation de notre site Internet.

* Les cookies fonctionnels et les préférences enregistrées sont des cookies qui permettent au Groupe ACCS d’enregistrer les choix opérés par les visiteurs (tels que le nom de l’utilisateur, le choix de la langue et du pays, le type et la taille de la police ou le mot de passe) ainsi que leurs préférences (telles que les pages visitées) afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet et de pouvoir offrir aux visiteurs des informations et des publicités aussi pertinentes et personnalisées que possible.

 

Pourquoi : finalités auxquelles nous utilisons les informations récoltées

Le Groupe ACCS utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent, y compris :

* Pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez ;
* Pour la gestion de nos activités commerciales (par exemple, système de gestion des relations avec nos clients, base de données marketing « opt-in », service clientèle et assistance technique) ;
* Pour exécuter et faire exécuter des contrats ;
* Pour nos transactions et réorganisations internes ;
* Pour atteindre toutes autres finalités pour lesquelles vous nous fournissez volontairement des informations personnelles ;
* Pour recruter.

Le Groupe ACCS conservera vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, selon les finalités auxquelles vous nous avez autorisés à les utiliser.

 

Où : lieux de stockage de ces informations

Le Groupe ACCS peut transmettre des informations personnelles à ses sociétés affiliées, fournisseurs et autres sous-traitants dans la mesure requise par les finalités visées. Il est possible que les informations personnelles soient traitées dans un pays en dehors du pays dans lequel elles ont été récoltées, y compris les États-Unis, l’Espace économique européen (EEE) et l’Union européenne (UE). Outre ses sociétés affiliées, Le Groupe ACCS recourt aux sociétés de traitement tierces suivantes : Wix.com (support).

Les sociétés de traitement de données traitent uniquement les données conformément aux instructions de Groupe ACCS et ne sont autorisées à traiter les données que dans la mesure requise par les finalités auxquelles elles ont été collectées. En cas de transfert en dehors de l’EEE/UE, ce transfert a lieu conformément aux règles de l’Union européenne en matière de protection des données, dans des conditions de sécurité qui permettent de protéger les informations personnelles.

Par ailleurs, certains de nos services sont assurés par des tiers. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou avec des pixels invisibles ou d’autres technologies de suivi afin de récolter des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services. Il est possible que les informations qu’ils récoltent soient associées à vos informations personnelles ou qu’ils récoltent des informations (y compris des informations personnelles) concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Internet et d’autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous présenter des publicités basées sur vos centres d’intérêt (ciblage publicitaire) ou autre contenu ciblé. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni leur application. Dès lors, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de chacun des services que vous utilisez. Pour savoir comment faire pour refuser les publicités ciblées de nombreux fournisseurs, veuillez-vous reporter à la section « Comment limiter l’utilisation et la communication de vos informations ? ».

 

Comment répondons-nous aux signaux DNT ?

Nous ne vous suivons pas dans la durée ni sur les sites Internet tiers pour vous présenter des publicités ciblées. C’est pourquoi nous ne répondons pas aux signaux DNT (« Do Not Track » ou « ne pas suivre »). Certains fournisseurs tiers de contenu et d’applications pour les services répondent aux signaux DNT et limiteront votre accès aux fonctions interactives des services.

 

Comment limiter l’utilisation et la communication de vos informations ?

Nous ne contrôlons pas la récolte ni l’utilisation de vos informations par des tiers à des finalités de ciblage publicitaire. Toutefois, il est possible que lesdits tiers vous permettent de refuser que vos informations soient récoltées ou utilisées à de telles finalités. Vous pouvez indiquer votre refus de recevoir des publicités ciblées des sociétés membres de la NAI (Network Advertising Initiative) sur le site www.networkadvertising.org/choices/.

 

Comment accéder à vos informations, les rectifier et vous opposer à leur traitement ?

Le Groupe ACCS vise à ce que vos informations personnelles soient à tout moment correctes et mises à jour. Vous pouvez nous envoyer un message électronique à l’adresse [email protected] avec une preuve de votre identité pour demander à accéder à toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies, à les rectifier ou à les supprimer. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des finalités de marketing direct. Nous pouvons refuser une demande de modification d’informations si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou si la modification enfreignait une loi ou réglementation en vigueur.​

Nous ne récoltons pas d’informations auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Aucun utilisateur âgé de moins de 16 ans n’est susceptible de fournir des informations pour ou sur nos services. Nous ne récoltons pas volontairement d’informations personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons récolté ou reçu des informations personnelles d’un enfant âgé de moins de 16 ans sans que le consentement des parents ait été vérifié, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez qu’il est possible que nous soyons en possession d’informations transmises par ou concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

 

Informations concernant la sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures conçues pour sécuriser vos informations personnelles et les protéger contre toute perte accidentelle ou tout accès, toute utilisation, toute modification et toute communication non autorisée.

Modifications du présent avis

Notre politique est de publier sur cette page toute modification apportée au présent avis. En cas de modifications importantes concernant le traitement des informations personnelles, nous vous informerons du nouvel avis par courrier électronique.

Informations non incluses dans le présent avis

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés après de notre DPO à [email protected].

Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent avis et nos pratiques dans le domaine du respect de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].